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Transmission des Informations sur la Chaine Alimentaire (ICA)
Depuis 2010, les ASDA (cartes vertes) portent des rubriques utiles à l’Information sur la Chaine Alimentaire (ICA), pour renfoncer la qualité sanitaire de la viande tout au long de la filière. Ce dispositif relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments (le « Paquet Hygiène »). Il doit permettre, grâce aux informations transmises par les éleveurs, de cibler les inspections vétérinaires et de limiter les risques sanitaires en abattoir pour que la sécurité du consommateur soit assurée.
Ces informations doivent être obligatoirement renseignées au moment du départ d’un bovin de l’exploitation, que ce soit pour l’abattoir ou pour la vente en élevage. Ce dispositif est obligatoire pour tous, déjà depuis le 1er juillet 2013.
Ainsi, si un bovin arrive à l’abattoir sans les ICA renseignées sur l’ASDA ou avec des ICA non conformes, les services d’inspection sanitaires prendront des mesures sanitaires, et notamment pourront appliquer des sanctions : pénalité de traitement des animaux (consigne, passage en bout de chaine, inspection renforcée) voire dépréciation financière du produit.Remplissage de l’ICA au dos de l’ASDA :
Réglementation depuis le 1er juillet 2018
- Si l’animal ne présente aucun des risques figurant sur la partie arrière de l’ASDA, il suffira simplement de l’indiquer en rayant la mention inutile
présente un– au recto de l’ASDA. - Dans le cas contraire, il faut rayer la mention –
ne présente aucun– sur le recto, et cocher les risques potentiels à signaler au verso de l’ASDA :
– Salmonellose
– Présence de cysticerque,
– Dangers à gestion particulière ou contaminants de l’environnement (dioxines, métaux lourds, radionucléides, etc.),
– Délai d’attente médicamenteux en cours (uniquement pour la vente en élevage – il est interdit d’amener à l’abattoir un animal sous délai d’attente).
– Présente un risque avéré, identifié et notifié par le détenteur nécessitant des mesures de gestion (ex : aiguilles cassées ou autres corps étrangers…)
- Pour la vente de bovins munis d’anciennes ASDA (< juillet 2018) et pour lesquels aucune information sanitaire spécifique n’est à transmettre, il n’y a rien d’autre à faire que de dater et signer l’ASDA,
- Pour la vente de bovins munis d’anciennes ASDA (< juillet 2018) et pour lesquels il y a une ICA positive à transmettre, les éleveurs devront joindre à l’ADSA du bovin le formulaire complémentaire individuel ou collectif
→ Formulaire bovin ICA déclaration complémentaire individuel
- À défaut, les ICA non remplies seront considérées comme non conformes.
Plaquette d’information
Interbev. 3e édition 2018