Découvrez ci-dessous le communiqué de presse du 28/11/2023 du ministère de l’agriculture concernant la situation de la France vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : 

 

 

Point de situation en France et en Hauts-de-France au 28/11/2023

Source : DRAAF Hauts-de-France – Service régional de l’alimentation.

Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) passe de « négligeable » à « modéré » suite à la publication de l’arrêté du 24 novembre 2023.

Cette élévation du niveau de risque s’explique par une augmentation de la circulation du virus IAHP dans l’avifaune sauvage en Europe avec plusieurs cas sauvages confirmés en France, et par la détection du premier foyer d’IAHP dans un élevage de dindes en France (Morbihan).

Cette décision entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de prévention et de biosécurité renforcées, en particulier :
     §   La mise à l’abri pour toutes les volailles dans les zones à risque particulier (ZRP) –> voir la liste des communes concernées ci-dessous.
    §  Le bâchage des véhicules transportant des palmipèdes sur l’ensemble du territoire national.
    §  Des restrictions concernant le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants, et l’autorisation de mouvements de gibier à plumes sous conditions (chasse).
    §  Des restrictions concernant les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs dans les ZRP, et la participation à des rassemblements d’oiseaux originaires de ZRP.

L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l’arrêté ministériel du 25/09/2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048110961/2023-11-23/)

Mise à l’abri pour toutes les volailles dans les ZRP
Dans les établissements détenant 50 volailles et plus, les volailles détenues sont mises à l’abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés selon les modalités de mise à l’abri décrites dans l’arrêté ministériel du 25/09/2023.

Dans les établissements détenant moins de 50 volailles et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets.
Par dérogation :

§  sur autorisation du préfet, suite à une analyse des risques d’introduction du virus de l’influenza aviaire, les oiseaux captifs détenus dans les parcs zoologiques peuvent ne pas être soumis à ces dispositions ;

§  l’utilisation d’oiseaux de chasse au vol ou d’oiseaux d’effarouchement est autorisée.

Restrictions concernant le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants
Lors du transport des appelants, le mélange de lots ou le contact entre des appelants pour la chasse au gibier d’eau issus de différents lieux de détention est interdit.

Lors de l’utilisation des appelants :

§  sur un site de chasse, à l’échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit ;

§  seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse.

Dans les ZRP, pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 1 et 2 :

§  Le transport est autorisé sous réserve d’un transport inférieur ou égal à 30 appelants ;

§  la seule utilisation possible de ces appelants est la chasse.

Dans les ZRP, pour les propriétaires ou détenteurs de catégorie 3 :

§  Le transport est interdit ;

§  L’utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.

Mouvements de gibier à plumes sous conditions
Dans les ZRP, les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :

§  Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;

§  Un dépistage virologique de l’IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.

Restrictions concernant les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs dans les ZRP et la participation à des rassemblements d’oiseaux originaires de ZRP
Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs sont interdits.
Par dérogation, sont autorisés :

a)      Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs appartenant à des espèces listées en annexe I de l’arrêté ministériel du 25/09/2023 ;

b)      Les rassemblements d’oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l’avifaune sauvage ;

c)      Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b, si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

La participation à des rassemblements de volailles ou d’oiseaux originaires de ZRP est interdite.
Par dérogation, sont autorisées :

a)      La participation à des rassemblements des volailles ou oiseaux originaires de ZRP et appartenant à des espèces listées en annexe I de l’arrêté ministériel du 25/09/2023 ;

b)      La participation à des rassemblements d’oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l’avifaune sauvage ;

c)      La participation à des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b originaires de ZRP, si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

Liste des communes concernées par des ZRP dans les Haut-de-France
Cette liste est disponible dans l’instruction technique 2023-651 du 11/10/2023 (https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-651).

Pour le département du Nord, 11 communes sont en ZRP : Bavinchove, Courchelettes, Ferin, Grand-Fort-Philippe, Gravelines Lambres-lez-Douai, Nieurlet, Noordpeene, Renescure, Saint-Georges-sur-l’Aa, Zuytpeene.

Pour le département du Pas-de-Calais, 79 communes sont en ZRP : Adinfer, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Alette, Allouagne, Ames, Arques, Ayette, Berck, Bernieulles, Beussent, Bezinghem, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Boisleux-au-Mont, Boulogne-sur-Mer, Bourecq, Brebière, Burbure, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Campagne-les-Wardrecques, Campigneulles-les-Grandes, Clairmarais, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Corbehem, Cormont, Cucq, Douchy-les-Ayette, Ecquedecques, Enquin-sur-Baillons, Ferfay, Ficheux, Gonnehem, Gouy-sous-Bellonne, Groffliers, Guarbecque, Guemps, Ham-en-Artois, Hendecourt-les-Ransart, Hinges, Hubersent, Inxent, Lepine, Lespesses, Lestrem, Lieres, Lilliers, Marck, Merlimont, Mont-Bernanchon, Moncavrel, Nempont-Saint-Firmin, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Outreau, Oye-Plage, Parenty, Le Portel, Preures, Rang-du-Fliers, Robecq, Roussent, Saint-Aubin, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Sorrus, Tigny-Noyelle, Le Touquet-Paris-Plage, Verton, Vieille-Eglise, Waben, Wailly-Beaucamp, Wimereux, Wimille.

Pour le département de la Somme, 83 communes sont en ZRP : Abbeville, Allenay, Arrest, Arry, Ault, Beauchamps, Bernay-en-Ponthieu, Beauvraignes, Boismont, Bouillancourt-en-Sery, Bourseville, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Bray-sur-Somme, Brutelles, Buigny-Saint-Maclou, Cahon, Cambron, Cappy, Carrepuis, Cayeux-sur-Mer, Chuignes, Chuignolles, Crecy-en-Ponthieu, Le Crotoy, Estreboeuf, Etinehem, Favières, Forest-L’Abbaye, Forest-Montiers, Fort-Mahon-Plage, Friaucourt, Gamaches, Goyencourt, Grand-Laviers, Gruny, Hautvillers-Ouville, Lamotte-Buleux, Lancheres, Laucourt, Machiel, Machy, Mericourt-sur-Somme, Mers-les-Bains, Miannay, Mons-Boubert, Moyenneville, Nampont, Neslette, La Neuville-les-Bray, Nibas, Nouvion, Noyelles-sur-Mer, Oust-Marest, Pende, Ponthoile, Port-le-Grand, Proyart, Quend, Quesnoy-le-Montant, Rambures, Regniere-Ecluse, Roiglise, Roye, Rue, Saigneville, Sailly-Flibeaucourt, Saint-Blimont, Saint-Mard, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Saint-Valery-sur-Somme, Tilloy-Floriville, Le Titre, Vaudricourt, Vercourt, Verpillieres, Villers-les-Roye, Villers-sur-Authie, Vironchaux, Vron, Woignarue, Yonval.