Article du 23/02/2022

Source : DRAAF Hauts-de-France

Message à destination des opérateurs des Hauts-de-France ayant une activité d’échange intra UE ou d’export

Depuis octobre 2021, la certification aux échanges des animaux vivants se fait via l’outil TRACES NT sur la base de nouveaux certificats tenant compte des évolutions suite à l’application de la loi santé animale (Règlement (UE) 2016/429). L’utilisation de TRACES-NT et la vérification d’exigences supplémentaires pour chaque mouvement nécessitent aujourd’hui plus de temps pour la délivrance des certificats qu’au moment de l’utilisation de TRACES-Classic.

Pour rappel, l’acte de certification comprend plusieurs étapes indispensables qui permettront de conclure soit par la délivrance du certificat sanitaire soit par le refus de certification, à savoir :

• la demande de certification à l’échange intra UE ou à l’export faite par l’opérateur;
• le contrôle documentaire par la DDPP comprenant l’étude de toutes les pièces et la recevabilité de la demande;
• l’inspection physique des animaux vivants par un vétérinaire sanitaire ;
• la délivrance du certificat signé par un vétérinaire officiel.

Afin de fluidifier la délivrance des certificats par les DDPP, il est important de rappeler plusieurs règles :

• Préalablement à toute première demande, un opérateur doit être enregistré sous TRACES-NT ainsi que le(s) utilisateur(s) rattaché(s) à son compte. Les comptes opérateur et utilisateur(s) doivent ensuite être validés par la DDPP du département.
• Les opérateurs doivent effectuer leurs demandes de certificats sanitaires au minimum 48 heures (jours ouvrés) avant le départ des animaux en fournissant à la DDPP un dossier complet. Ce délai est nécessaire à la réalisation du contrôle documentaire pour la validation et la signature du certificat. Le non-respect de ce délai risque de retarder la délivrance du certificat, et par conséquent, le départ des animaux. Toute demande réalisée le jour-même du départ pourra être refusée par la DDPP.
• Pour les transports de plus de 8 heures, le carnet de route est requis sur TRACES-NT et sous format papier. En cas de lieux de départs multiples, il est recommandé de faire un certificat avec un carnet de route pour chaque lieu de départ. L’opérateur est tenu de s’assurer que la DDPP du lieu de départ recevra la copie du carnet de route intégralement complété dans un délai maximum d’un mois après l’achèvement de chaque voyage.
• L’opérateur qui organise un voyage est chargé de créer un certificat sous TRACES-NT et de le modifier ou l’annuler, le cas échéant. Les DDPP ne doivent pas créer, modifier ou annuler un certificat à la place de l’opérateur.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référez aux notes de services suivantes :

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-768 du 20/10/2021 : Certification aux échanges dans TRACES NT- Nouveaux certificats de la LSA.
• Instruction technique DGAL/SAS/2021-423 du 03/06/2021 : Gestion des comptes dans TRACES NT : guides pratiques pour les échanges intra-UE
• Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018 : La certification sanitaire à l’exportation d’animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d’origine animale, de sous-produits animaux et d’alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection