Article du 26 février 2021

La loi de Santé Animale (LSA) européenne entrera en application le 21 avril 2021 et va engendrer des modifications concernant la Rhinotrachéite Infectieuse Bovine (IBR) et la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) pour les échanges de ruminants entre pays européens.

 

 

Concernant l’IBR :

 

Des conditions d’échanges générales ont été ajoutées pour les échanges de bovins de et vers un Etat membre listé en annexe I (dont la France fait désormais partie) de la décision 2004/558.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, quelques exemples de vente d’animaux issus de France, à destination de pays européens. L’ensemble des modalités est disponible dans l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-50 du 22/01/2021.

 

Voici quelques exemples de conditions à remplir vis-à-vis de l’IBR pour l’échange d’animaux en Europe (Cliquer sur l’image pour télécharger le PDF) :

*Annexe I : Etats membres ou région d’Etats membres avec programme de lutte approuvé (article 9 Dec 64/432)

**Annexe II : Etats membres et région d’Etats membre avec statut indemne (article 10 Dec 64/432)

*** Etats membres ou région d’Etats membres sans programme de lutte approuvé (article 9 Dec 64/432) ni statut indemne (article 10 Dec 64/432)

 

Concernant la FCO :

 

Des précisions sont à venir mais les principales modifications à retenir pour le moment sont les suivantes :

Le transport de ruminants depuis la France vers l’ensemble des pays membres de l’Europe pourra se faire à partir de 60 jours minimum après la seconde vaccination contre la FCO (sérotypes 4 et 8).

Pour rappel, la deuxième injection est à faire entre 21 et 30 jours après la première injection.

Soit un minimum de 81 jours avant l’envoi des animaux.

 

Concrètement, les éleveurs souhaitant commercialiser leurs animaux vers l’Italie le 30 avril 2021, devront veiller à ce que la deuxième injection du vaccin contre la FCO soit effectuée au plus tard le 1^er mars 2021. Le protocole vaccinal devra donc avoir commencé au plus tard le 8 février 2021.

 

• La fin des accords bilatéraux avec l’Espagne et l’Italie.

Des dérogations sont envisagées mais sont encore incertaines.

Dans l’attente, nous vous invitons à lire la note d’information du réseau des GDS « Note FCO n°1 Evolution des exigences pour les mouvements intra-européens » vous détaillant ces évolutions.

Bien que plusieurs points doivent encore être précisés, cette note a été rédigée sur la base de l’analyse réglementaire conduite en commun par Races de France, La Coopération Agricole et GDS France dans le cadre du groupe technique des organisations professionnelles agricoles sur la Loi de Santé Animale (LSA).

La liste des vaccins FCO autorisés en France est disponible ci-dessous, en cliquant sur l’image :

Pour rappel, la France continentale n’est pas indemne vis-à-vis des sérotypes 4 et 8 et sans programme d’éradication obligatoire.

Afin d’anticiper la sortie des animaux des élevages du fait des nouveaux délais post-vaccination, il est essentiel de prendre en compte les évolutions présentées.

 

Nous ne manquerons pas revenir vers vous dès que nous disposerons d’éléments complémentaires pour la gestion de l‘IBR, de la FCO, mais également d’autres dangers sanitaires.

 

Les GDS de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas de Calais, de la Somme et la FRGDS des Hauts-de-France.