Lutte contre les rats – nouvelles modalités réglementaires depuis le 1er mars 2018

Article parût dans le journal « Terres et Territoires » du 28/09/2018.

La prolifération des rats gris et rats noirs devient une réelle problématique dans les villes et villages. Vecteurs notamment de la leptospirose, maladie bactérienne particulièrement grave et transmissible à l’homme comme aux animaux domestiques et d’élevage, ces rongeurs bénéficient depuis quelques années, d’hivers relativement doux, très propices à leur développement. Il convient de rappeler, selon le code de l’environnement et le règlement sanitaire départemental, qu’il incombe aux propriétaires de veiller à la non-prolifération des rongeurs.

Au titre de la police sanitaire, le maire doit, par ailleurs, s’assurer du bon respect de cette réglementation, en informer les habitants de sa commune, et prendre les dispositions qui s’imposent quand nécessaire.

Bon nombre d’entre eux interroge le Gds, organisme à vocation sanitaire, sur les nouvelles dispositions régies par le règlement européen 528/2012 et l’arrêté ministériel du 20 avril 2017 pris en application de l’article R.522-16 du code de l’environnement et relatif aux conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides (téléchargeable sur le site Légifrance / Jorf n°0104 du 3 mai 2017). Ce dernier encadre, notamment, les conditions d’utilisation des produits afin de prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il en découle des restrictions liées à la vente et l’utilisation des produits de lutte contre les rats et souris notamment.

En résumé, pour le Grand Public mais aussi les collectivités ne disposant pas d’employés formés au Certibiocide (formation complémentaire au Certiphyto), les formulations chimiques incorporées dans les supports (céréales, granulés, pates attractives, blocs.) doivent être inférieures à 30 ppm (ou 0.003%). De plus les conditionnements des supports ont été revus : sachets ou étuis de 150 g maximum pour les céréales, granulés et pates et 300 g maximum pour les blocs.

Les communes ne peuvent donc acheter et distribuer aux habitants et administrés, désormais, que ces types de support !

Pour les professionnels tels que les prestataires, les agriculteurs, mais aussi les collectivités, disposant à minima d’un employé formé au Certibiocide, et pour la dératisation dans les batiments et abords de ladite collectivité, il est toujours possible d’acheter et d’utiliser des formulations chimiques de plus de 30 ppm.

Il convient de noter que la filiale Régionale des GDS, 4D Services est agréée pour rétrocéder, comme elle le fait pour les agriculteurs, des rodonticides élaborés par des fabricants français, soit en 25 ppm ou en 50 ppm, homologués et efficaces, accessibles directement aux mairies et  intercommunalités.

Contact : 4D Services – 03.21.60.48.98